Qu'est-ce que le budget CSE ? Le CSE dispose de deux enveloppes budgétaires : le budget de fonctionnement et celui dédié aux Activités sociales et culturelles (ASC). Deux ressources complémentaires ...

Découvrez le fonctionnement du CSE dans une entreprise de petite taille. Un guide pratique pour comprendre le rôle et les responsabilités du Comité Social et Économique dans les PME. Le Comité Social ...

L’instauration du Comité Social et Économique (CSE) s’avère être une mesure salutaire pour une réelle représentation du personnel au sein des entreprises. Dès lors qu’une structure atteint le seuil de ...

Affaire assez peu banale ce mercredi 4 octobre au tribunal correctionnel de Quimper. Le responsable d’une entreprise concarnoise était poursuivi par son CSE (comité social et économique) pour ...

De nombreux fournisseurs proposent aux élus des CSE dotés de budgets propres différents types de produits à distribuer aux ...

Sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la subvention de fonctionnement comme de la contribution aux activités sociales et culturelles, s’entend de la masse salariale ...

l'essentiel La Maec a été condamnée à 5 000 € d’amende avec exécution provisoire pour entrave au fonctionnement du CSE. Des faits remontant au 28 février et au 4 juillet 2022. Elle doit aussi verser ...

La formation pour le CSE présente de nombreux avantages pour les entreprises. Cela se note aussi bien sur la productivité des membres du CSE que sur la gestion de la société. Les membres du Comité ...